Une carte prépayée en cadeau?Publié le 21 décembre 2022

Photo by cottonbro studio: https://www.pexels.com/photo/christmas-presents-under-a-christmas-tree-6140243/Vous aurez peut-être envie de faire un cadeau de dernière minute pour Noël cette année. Mais pourquoi pas une carte-cadeau? Ou peut-être une carte prépayée VISA ou Mastercard? Et si c'était une carte-cadeau du centre commercial? Sachez que chaque carte présente ses propres caractéristiques.

Je compare pour vous 3 types de cartes prépayées:

1.  La carte-cadeau exclusive à un restaurant, une station-service ou un commerce
2. La carte-cadeau d'un centre commercial utilisable chez ses commerçants
3. La carte prépayée  VISA ou Mastercard

Les 3 cartes présentent des différences. Sans aller dans le détails, voici l'essentiel de ce que selon moi, vous devriez savoir.

La carte-cadeau exclusive

Elle est utilisable dans un commerce spécifique: un dépanneur, une station-service, un restaurant, un commerce, parfois en magasin, parfois en ligne. Elle vous coûtera le montant inscrit sur la carte ou la valeur pour laquelle vous désirez l'activer. Ainsi, une carte de 25$, c'est 25$ à payer au comptoir. Vous n'aurez pas à payer les taxes sur ce 25$. Elle vous coûtera 25$.

Pourquoi je vous explique quelque chose de simple? Parce que ça peut devenir compliqué assez vite, merci!

Je poursuis. Elle est sans frais d'activation et elle est utilisée comme de l'argent comptant. Si vous la perdez, vous n'en retrouverez pas la valeur. La personne chanceuse qui utilisera la carte-cadeau pourra payer pour ses achats, taxes incluses, à l'aide de sa carte-cadeau prépayée. Ainsi, pour un achat de 25$, la carte paiera le 25$.

Si toutefois la personne fait un achat de 25$ plus taxes pour un total de 28.74$, la carte-cadeau permettra d'appliquer 25$ sur le paiement et un solde restant de 3.74$ sera à payer dans la méthode de son choix. Rien de sorcier, on s'entend. Mais ça pourrait se compliquer et c'est pour ça que je l'explique: c'est pour comparer avec les autres cartes.

Légalement, l'émetteur de la carte-cadeau ou prépayée exclusive à un commerçant est dans l'interdiction d'ajouter des frais d'activation ou d'utilisation. C'est une carte utilisable comme de l'argent comptant.

La carte-cadeau d'un centre commercial

Elle peut aussi être applicable aux cartes-cadeaux qui peuvent être utilisées dans les commerces d'une même région. Elles présentent sensiblement les mêmes caractéristiques qu'une carte-cadeau, à quelques exceptions près.

Le commerçant peut vous exiger une de ces deux sommes additionnelles:

• 3,50$ lors qu'on vous délivre la carte;
• 2,50$ chaque mois, à partir du 15e mois suivant la délivrance, quand la carte n'a pas été utilisée avant. Si vous en faites la demande avant la fin du 14e mois, ces frais peuvent vous être exigés à partir du 18e mois seulement.

Oui, je sais, ce n'est pas simple. Ce que moi je retiens, c'est qu'il pourrait y avoir des frais d'utilisation reliés à une carte-cadeau prépayée d'un centre commerciale ou utilisable dans certains commerces d'une même région.

La carte prépayée VISA ou Mastercard

Finalement, la carte prépayée VISA ou Mastercard. Soyez informés: elle n'est pas sans frais d'activation. Ce sont des cartes offertes par des institutions financières, parfois peu connues.

Elles présentent des frais qui varient d'une carte à l'autre. Par exemple, vous pourriez payer des frais de 3.95$ pour une carte de 25$. Le montant de la carte n'est pas taxable, mais les frais le sont. Donc, vous paierez 4.54$ taxes incluses pour le frais d'activation. Si vous achetez une carte de plus grande valeur et que vous avez des frais de 7.95$ applicables avant taxes, vous paierez 9.14$ de plus, taxes incluses que le montant de la carte.

Je n'ai pas à juger du choix que vous faites d'offrir une carte prépayée VISA ou Mastercard. Je souhaite toutefois que vous soyiez infomés de ses caractéristiques et de ses conditions d'utilisation. Et votre meilleure source d'information, c'est le verso de la carte avant l'achat. Et pour son utilisateur, il est lié au "contrat" qu'il trouvera à l'intérieur de son emballage de carton. 

On doit savoir que ces cartes sont davantage liées au contrat qui lie l'émetteur de la carte et le consommateur qu'à la Loi sur la protection du consommateur. Quoiqu'en cas de doute, vous pouvez toujours vous informer sur vos droits et vos recours auprès de l'Office de la protection du consommateur.

Remplacement de la carte

Si le commerçant exige que vous remplaciez votre carte, ce doit être sans frais. C'est la Loi sur la protection du consommateur qui le prévoit. Autrement, si vous réclamez le remplacement de votre carte, l'émetteur de la carte serait en droit de vous demander des frais pour la remplacer s'il vous en avait informé dans les conditions d'utilisation lors de son achat. Il est possible dans certains cas qu'il refuse le remplacement s'il ne s'était pas engagé à le faire ou s'il ne peut retracer le solde.

Dates d'expiration sur les cartes

"Un commerçant n'a pas le droit, pour une carte prépayée utilisable comme de l'argent, telle une carte-cadeau:

• d'indiquer une date d'expiration;
• ou de déterminer une période après laquelle la carte devient inutilisable, par exemple, 2 ans après l'achat."

C'est prévu par la LPC, la Loi sur la protection du consommateur. Cette règle est en vigueur depuis 2010. 

Il existe toutefois deux exceptions:

• La carte d'appel pour téléphone cellulaire (ex: 25$ pour 100 minutes d'appels locaux);
• Carte pour l'usage illimité d'un service (carte pour prendre le transport en commun pendant un mois).

Faire un choix

Alors, en résumé:

• la carte exclusive à un commerçant (ex: Couche-Tard, l'Équipeur, McDonalds, etc.) s'utilise comme de l'argent comptant, n'expire jamais et vous ne paierez pas de taxes sur le montant acheté: 25$ contre 25$. Il n'y a pas de frais d'activation ou d'utilisation;
• la carte-cadeau d'un centre commercial ou dans les commerces d'une région s'utilise comme de l'argent comptant, il pourraiy avoir des frais d'activation ou d'utilisation prévus par la loi mais des montants maximaux s'appliquent et aucune date d'expiration d'une telle carte ne serait autorisée par la loi;
• La carte prépayée VISA ou Mastercard est utilisée comme de l'argent comptant, mais des frais d'activation et d'utilisation pourraient être facturés et ils sont autorisés par la loi; la TPS et la TVQ s'appliquent sur ces frais, mais ne s'appliquent pas sur le montant de la carte et aucune date d'expiration ne devrait être prévue pour son utilisation car elle s'utilise toutefois comme de l'argent comptant. C'est prévu à la loi depuis le 30 juin 2010 que si un commerçant refusait votre carte prépayée en raison d'une date d'expiration indiquée sur celle-ci, l'émetteur de la carte serait tenu par la LPC, la Loi sur la protection du consommateur de remplacer celle-ci. Le commerçant peut donc refuser la transaction, mais l'émetteur de la carte doit la remplacer sans frais. Mais renseignez-vous, car il existe toujours des exceptions (comme la carte d'appel de téléphone cellulaire, mais pas les cartes d'appels interurbains!

Mais si vous voulez en avoir le coeur net ou clarifier certaines informations, vous pouvez toujours demander à l'Association coopérative d'économie familiale de votre région ou à l'Office de la protection du consommateur.

On n'est jamais assez informés!

Sources:

Cartes prépayées utilisables comme de l’argent (gouv.qc.ca)

Conseils de consommation : avant d’acheter une carte (gouv.qc.ca)

Qu’est-ce qu’une carte prépayée? (gouv.qc.ca)

Date d’expiration (gouv.qc.ca)

Frais d’activation, d’utilisation et de remplacement (gouv.qc.ca)

Lecture complémentaire:

Pas de date d’expiration pour les cartes-cadeaux et prépayées | JDM (journaldemontreal.com)