Hériter d'une succession?Publié le 13 août 2023
Un proche décède et vous êtes l’un des héritiers potentiels? Soyez prudent et informez-vous avant d’agir! Si la succession est insolvable, vous pourriez vous retrouver à payer les dettes de quelqu’un d’autre à même votre propre argent…
Le choix d’accepter ou de refuser
Lorsque vous êtes appelé à hériter, vous avez le choix d’accepter ou de refuser de recevoir les biens du défunt, c’est-à-dire sa succession.
Si vous acceptez la succession, vous êtes obligé de payer les dettes du défunt.
Comment savoir si une succession est insolvable?
Évaluer s’il y a plus de biens que de dettes dans une succession, c’est tout un défi.
Pour se faire une idée générale de la situation financière du défunt, il est nécessaire de passer ses affaires en revue et de consulter ses papiers personnels afin d’y trouver des renseignements sur ses finances, ses assurances, ses comptes bancaires, ses relevés de cartes de crédits, etc.
C’est normalement le liquidateur de la succession qui s’occupe de ces tâches. Il y a cependant certaines dettes qui sont plus difficiles à trouver par ce seul examen, par exemple :
- le partage du patrimoine familial (si le défunt était marié),
- la pension alimentaire qu’un membre de la famille peut demander après le décès,
- des vices cachés sur une maison que le défunt a vendue de son vivant.
Ainsi, on peut avoir une très bonne idée de ce que contient le patrimoine de la succession, mais il est difficile d’en être complètement certain.
Vous pourriez être obligé de payer les dettes du défunt avec votre propre argent
Quand vous héritez d’une personne, vous héritez évidemment de ses biens. Mais vous héritez aussi de ses dettes. L’argent nécessaire pour payer les dettes doit forcément venir de quelque part : si la valeur des biens du défunt ne suffit pas, vous devrez payer la différence de votre poche.
La loi prévoit toutefois un moyen d’éviter de devoir payer plus que la valeur de ce dont vous héritez. Il s’agit des étapes de la liquidation de la succession. Ces étapes créent en quelque sorte un « mur juridique » entre les biens du défunt et ceux des héritiers.
Si le liquidateur respecte toutes les étapes, les héritiers n’ont pas à piger dans leurs propres poches, même si les biens du défunt ne suffisent pas à payer sa dette.
Si vous constatez que le liquidateur néglige ses responsabilités, vous pouvez demander au tribunal de le remplacer.